Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de connaître vos droits et de vous assurer que chaque étape respecte les normes en vigueur. Notre service juridique veille à ce que votre projet soit conforme, sécurisé et protégé contre les fraudes.

Les Fondements d’un projet sécurisé

• Entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : Un critère indispensable pour bénéficier des aides financières comme MaPrimeRénov’, les CEE ou la Prime Autoconsommation.
• Audit énergétique obligatoire : Garantit un dimensionnement adéquat des équipements et une optimisation des performances énergétiques.
• Connaissance des subventions : Suivi des mises à jour des aides locales, régionales et nationales pour maximiser vos économies.

En cas de fraude ou de litige

• Rupture de contrat frauduleux : Nous intervenons pour mettre fin aux contrats abusifs ou non conformes.
• Accompagnement juridique personnalisé : Suivi des démarches légales pour défendre vos droits.
• Reprise du projet en toute sécurité : Mise en place d’un nouveau protocole sécuritaire HER garantissant le respect des normes et un suivi rigoureux.

Un conseil précieux : la vérification de votre contrat

Avant de signer un contrat, il est recommandé de :

• Demander un examen indépendant : Une expertise neutre pour vérifier la conformité et la cohérence du projet.
• Analyser les termes du contrat : S’assurer des garanties offertes, des délais respectés et de la qualité des prestations prévues.

Avec notre service juridique, vous bénéficiez d’un accompagnement de A à Z, pour un projet serein et conforme aux réglementations.